Politique de confidentialité
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos services, ne les vendons jamais et vous permettons d'exercer vos droits simplement.
- Données jamais revendues
- Connexion chiffrée (HTTPS)
- Export et suppression depuis votre compte
- Mise à jour : 11 novembre 2026
1Responsable du traitement
- Responsable
- EURL AGRI-TECH MOTOCULTURE
- Adresse
- Les Croix Rouges, 18390 Saint-Germain-du-Puy, France
- Représentant
- Denis MASSAY
- Contact données personnelles
- contact@eurl-agritech.com
2Données collectées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement des commandes, livraison, facturation, SAV | Identité, coordonnées, adresses, SIRET ou numéro de TVA (professionnels), contenu de la commande | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale + 3 ans ; pièces comptables : 10 ans |
| Vérification du numéro de TVA intracommunautaire (professionnels de l'UE) | Numéro de TVA, raison sociale, résultat de la vérification VIES | Obligation légale (facturation hors TVA) | 10 ans (pièces comptables) |
| Paiement | Statut et identifiant de transaction (aucune donnée de carte n'est conservée par nous) | Exécution du contrat | 10 ans (pièces comptables) |
| Compte client | Identité, e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), historique | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression du compte ; compte inactif supprimé après 3 ans |
| Demandes de contact et de devis | Identité, coordonnées, message | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Newsletter | Adresse e-mail (prénom facultatif) | Consentement (double confirmation) | Jusqu'à désinscription, ou 3 ans sans interaction |
| Avis clients | Prénom, initiale, note, commentaire | Consentement | Durée de publication du produit |
| Messagerie instantanée du site | Messages échangés, page d'origine | Intérêt légitime (répondre à vos questions) | 12 mois |
| Préférences de langue et de pays | Langue et pays choisis (cookies) | Intérêt légitime (afficher le site et les prix demandés) | 12 mois |
| Sécurité du site (prévention des fraudes et attaques) | Adresse IP (tronquée dans les journaux, empreinte non réversible pour la limitation de tentatives) | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
| Mesure d'audience et publicité | Cookies et identifiants en ligne | Consentement | 13 mois maximum (choix conservé 6 mois) |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande ou votre commande.
3Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées au personnel habilité de la société. Elles peuvent être transmises, pour les seuls besoins indiqués, à :
- notre hébergeur (Namecheap, Inc.) ;
- les transporteurs chargés de la livraison (nom, adresse, téléphone) et, pour la Suisse et la Norvège, les services de douane ;
- le service VIES de la Commission européenne, pour vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ;
- notre prestataire de messagerie électronique pour l'envoi des e-mails ;
- les autorités, sur réquisition légale.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
4Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation (notamment le cadre UE–États-Unis de protection des données) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pour une livraison en Norvège ou en Suisse, les données nécessaires à la livraison et au dédouanement sont transmises dans ces pays : la Norvège, membre de l'Espace économique européen, applique le RGPD ; la Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
5Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS).
- Mots de passe hachés (Argon2id), jamais conservés en clair.
- Accès d'administration protégés et journalisés.
- Limitation des tentatives de connexion.
- Sauvegardes régulières et minimisation des données conservées.
6Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
Accès
Savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie.
Rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement
Demander la suppression de vos données.
Limitation
Geler temporairement l'utilisation de vos données.
Opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Portabilité
Récupérer vos données dans un format réutilisable.
Retrait du consentement
À tout moment, pour la newsletter ou les cookies.
Directives post-mortem
Définir le sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer ?
Étape 1 : Depuis votre espace client
Vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte.
Étape 2 : Par e-mail ou courrier
Pour toute autre demande, écrivez à contact@eurl-agritech.com ou à l'adresse postale ci-dessus.
Étape 3 : Réponse sous un mois
Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
7Réclamation et démarchage
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
En France, vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
8Cookies
Voir notre politique relative aux cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment : .
9Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les traductions sont fournies à titre d'information ; en cas de divergence, la version française prévaut.
Une question ? Notre équipe vous répond
Conseil, commande, devis ou service après-vente : du lundi au vendredi, de 9h à 18h.